Avant-propos
Notre Mémento fiscal de publicité foncière, plus communément appelé le « LACROIX » a + de 40 ans !
Il facilite la recherche et donne une réponse immédiate claire et précise aux questions que peuvent se poser ses lecteurs en matière de fiscalité de la publicité foncière. Son titre détermine et délimite son contenu.
Ouvrage de référence, le « LACROIX » est aujourd’hui présent dans 2/3 des Offices Notariaux et dans la quasi-totalité des Services de Publicité Foncière.
Les articles du Mémento apportent une réponse aux questions fiscales de pratique courante et font référence aux textes permettant de solutionner un problème plus complexe.
La référence au BOFIP, seule source de droit fiscal opposable à l’administration, émarge notamment les articles du Mémento.
Ce Mémento précise également les conditions très spécifiques de l’assiette, du calcul et du recouvrement de la contribution de sécurité immobilière.
Le Mémento est mis à jour au 1er janvier de l’année.
Un service de consultation en ligne est mis à disposition des utilisateurs, de même qu'une application smartphone compatible iPhone et Android (1 accès par ouvrage acheté).
Nous répondons également gratuitement aux questions concernant la fiscalité de la Publicité Foncière de nos lecteurs exclusivement par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Il est indispensable de renouveler le Mémento chaque année afin de rester parfaitement à jour de l’évolution de la législation, de plus en plus complexe.
La copie ou la reproduction, même partielle, du présent document par quelque procédé que ce soit, est rigoureusement interdite. Conformément aux art. 425 et ss. du code pénal, toute reproduction signalée à l’auteur ou à l’éditeur fera l’objet d’une plainte judiciaire et d’une procédure ouverte auprès du tribunal de grande instance de Riom. |